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Marques déposées par la société Hauts-de-Seine Habitat – OPH
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HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Hauts-de-Seine Habitat – OPH, Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4067336
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/02/2024
HAUTS-DE-SEINE HABITAT de Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Présentation de la marque HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Déposée le 6 février 2014 par la société Hauts-de-Seine Habitat – OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HAUTS-DE-SEINE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la société Hauts-de-Seine Habitat – OPH domicilié(e) 45 rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 279 200 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hauts-de-Seine Habitat – OPH, M. Vanoverschelde Damien domicilié(e) 45 rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque HAUTS-DE-SEINE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067336.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTS-DE-SEINE HABITAT est expirée depuis le 6 février 2024.

Hauts-de-Seine Habitat – OPH a également déposé les autres marques suivantes : HAUTS-DE-SEINE HABITAT – OPH , HAUTS-DE-SEINE HABITAT


Hauts-de-Seine Habitat – OPH, Etablissement Public Industriel et Commercial - 45 rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France - SIREN 279200224


Hauts-de-Seine Habitat – OPH, M. Vanoverschelde Damien - 45 rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 19 janvier 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°640691 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enveloppes [papeterie] ; papier à en-tête ; cartes de correspondance ;

Location de garages ou de places de stationnement ;

Maisons de retraite pour personnes âgées.